Skip to content
— /legal

Conditions générales

Dernière mise à jour : 25 avril 2026

Document de travail. Ce texte est un point de départ et doit être revu par un juriste avant publication.

Ces Conditions régissent l'utilisation de clawal.io. En utilisant le site vous les acceptez.

1. Éditeur

clawal.io est édité par Jose Alejandro Godoy Jerez, autónomo en Espagne (NIF : [Votre NIF]). Email : jagjerez2015@gmail.com.

2. Utilisation du site

Le site est fourni à titre informatif. Vous vous engagez à ne pas l'utiliser d'une manière qui violerait la loi, nuirait au service ou interférerait avec d'autres utilisateurs.

Il est interdit d'envoyer des informations fausses ou trompeuses via le formulaire de contact.

3. Prestations

Les missions (développement logiciel sur mesure, migration cloud, conseil) sont régies par un contrat écrit séparé signé avant le début des travaux. Rien sur ce site ne constitue une offre contraignante.

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, design, code) appartient à Clawal ou ses concédants et est protégé par le droit d'auteur. De brefs extraits peuvent être cités avec attribution et lien vers clawal.io. Toute reproduction, modification ou redistribution du site dans son ensemble sans autorisation écrite est interdite.

5. Responsabilité

Le site est fourni "en l'état". Clawal n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs liés à son usage, dans la limite maximale autorisée par le droit espagnol. Rien dans ces Conditions ne limite la responsabilité en cas de fraude, faute lourde ou ce qui ne peut être limité légalement.

6. Liens externes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers (LinkedIn, Calendly, GitHub). Clawal n'est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques.

7. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par le droit espagnol. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de [votre ville], Espagne, sauf disposition impérative en faveur du consommateur.

8. Modifications

Ces Conditions peuvent être mises à jour. L'usage continu du site après modification vaut acceptation.